ARTICLE 1 INFORMATION LEGALES

Le présent site FERESO est édité par la société Faso Business Connect, au capital social de 1 000 000 fcfa.  Immatriculation RCCM n° BFOUA2018B6884 , domicilié à Ouagadougou, Burkina Faso Téléphone : 00226 76 67 05 26 / Adresse e-mail : contact@fereso.net

Le site FERESO est hébergé par SMART N TIC , dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 55 boulevard Zerktouni, espace Zerktouni, 1ére étage, app N°3 Casablanca – Maroc. Numéro de téléphone : +212 654 942 122

ARTICLE 2 PRESENTATION DU SITE

FERESO est un site internet de petites annonces rapides et gratuites au Burkina Faso. Il s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Tout utilisateur pourra donc vendre et acheter une large catégorie de produits neufs ou d’occasion en toute simplicité près de chez lui. FERESO c’est aussi des offres d’emploi et de services dans tout le pays. Le site a pour objectif de connecter les vendeurs et les acheteurs et d’offrir un accès au digital à une grande majorité de professionnels dans le but de booster leur activité.

ARTICLE 3 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 4 ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises en jour, des modifications, de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site FERESO valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, au tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 5 GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

• Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur lequel le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par FERESO et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

FERESO se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.

• Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

• Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l’utilisateur lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site.
• Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 7 INTERDITS SUR LE SITE

• Utiliser les détails (noms, numéro de téléphone, e-mail …) d’un tiers ;
• Proposer plusieurs biens ou services dans une mêmes annonces ;
• Les annonces ambigües ;
• Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi ;
• Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers ;
• Déranger l’activité de tout autre utilisateur ;
• Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou des services concurrents ;
• Tenir des propos qui sont faux, diffamatoires, haineux, xénophobes, abusifs, obscènes ou de tout autre nature inappropriée ;
• Les photos sans rapport avec le service proposé ;
• Les photos nues ou à caractère sexuel ;
• Proposer des services dénudés ;
• Médicaments ou accessoires médicaux sensibles et ayant besoin d’une ordonnance médicale ;
• Proposer de la lingerie usagée ;
• Proposer des insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels ;
• Biens contrefaits, copies non autorisées, enregistrement piraté ;
• Demander ou proposer des financement ou prêts financiers entre particuliers ;
• Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, handicap, état de santé, grossesse… des candidats recherchés dans les offres d’emploi ;
• Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement du site ou son accès par les utilisateurs.

Cette liste est non exhaustive et FERESO se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

ARTICLE 8 RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respect ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 10 CONFIDENTIALITE

En plus des présentes CGU, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En navigant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11 PROPRIETE INTELECTUELLE

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un des éléments du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits et propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site il cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, sur tout support numérique ou physique. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit burkinabè. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur pourra choisir de s’adresser en priorité à FERESO pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut de conciliation, l’utilisateur pourra engager une procédure devant les tribunaux compétents.

Le site FERESO vous souhaite une excellente navigation !